Details
4 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031059 | 15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (NOTE : art. 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 25 modifiés par ORD2015-12-04/24, art. 4; En vigueur : 04-12-2015, pas de version texte du texte de base) |
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