Details
3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 03-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031836 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040819 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…