Details

Numac
2015031853
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 12-06-2018)

Numac Titel
2009031082 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 17-12-2015)
Numac Titel
2018011906 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau
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