3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

Numac

2015031848

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

11 décembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

Numac	Titel
1971070607	6 JUILLET 1971. - [Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 09-02-2018)

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