Details

Numac
2015031813
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
27 novembre 2015

20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010

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