Details

Numac
2015031810
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
27 novembre 2015

20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006

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