1 OCTOBRE 2015. - Arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Numac

2015031735

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 novembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

1 OCTOBRE 2015. - Arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Numac	Titel
2001013259	12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 03-07-2025)

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