Details

Numac
2015031720
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

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