Details
16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux procédures du service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du Fonds budgétaire régional de solidarité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 23-09-2024)
| Numac | Titel |
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| 2004031095 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 28-04-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033858 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2021030495 | 4 MARS 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022) |
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