Details

Numac
2015031510
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
12 août 2015
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2016

29 JUILLET 2015. - Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification

Numac Titel
2014031336 3 AVRIL 2014. - Ordonnance relative à la statistique régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2014 et mise à jour au 12-08-2015)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
2004A31182 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
Numac Titel
2024201519 7 MARS 2024. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
2023040613 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2023040297 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service
2022031014 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2022030176 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2020016080 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
2020016079 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2020031225 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail
2019015448 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
2019012872 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification (BBP) pour l'année 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
2018011466 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 03-04-2025)
2018011465 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 09-05-2025)
2017040864 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification
2017030849 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse
2017030171 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine
2017020477 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité régional de développement territorial
2017020195 26 JANVIER 2017. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 22-09-2023)
2016031818 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification (Texte remplacé par erratum du 11-01-2017, p. 1209)
2016031669 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
2016031705 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)
2016031177 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification
2016031175 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie
2016031176 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification
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