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7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes , des CPAS , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété