19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 14-04-2016)

Numac

2015031360

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

29 juin 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 14-04-2016)

Numac	Titel
2015031654	10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1004 du collège de la commission communautaire française modifiant le budget des dépenses du service à gestion séparée " service formation PME " pour l'année budgétaire 2015 par transfert de crédits entre articles budgétaires

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