Details
4 JUIN 2015. - Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numac | Titel |
---|---|
1989021006 | 12 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1989 et mise à jour au 08-06-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…