Details

Numac
2015031096
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
19 février 2015
Datum inwerkingtreding
1 mars 2015

5 FEVRIER 2015. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session

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