Details
4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013032012 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 03-02-2015) |
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