Details
15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031881 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine |
| 2016031010 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 850.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2016031009 | 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2015 un subside de 7.500.000,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété) |
| 2015031720 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise |
| 2016031023 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 .863 .950,00 euros pour l'année 2015 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire |
| 2015031610 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2015031453 | 4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.375.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2015031454 | 4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.272.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2015031455 | 4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 16.541.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…