Details

Numac
2015031057
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
10 février 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…