Details
21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029188 | 28 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2015 et mise à jour au 17-11-2015) |
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