Details
18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029585 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2014 et mise à jour au 24-02-2025) |
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