Details
26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029062 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 11-09-2015) |
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