Details

Numac
2015029393
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 août 2015
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2015

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…