Details

Numac
2015029356
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 août 2015
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2015

8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016

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