Details
14 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203835 | 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 26-02-2015) |
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