Details

Numac
2015029019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014

Numac Titel
2014029064 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2015 et mise à jour au 10-02-2015)
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