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22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
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