Details

Numac
2015024302
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2015

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure

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