Details
16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022173 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015) |
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