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28 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2015 et mise à jour au 23-06-2025)