Details

Numac
2015024242
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 2015
Datum inwerkingtreding
15 novembre 2015

30 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)

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