Details

Numac
2015024229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 2015
Datum inwerkingtreding
31 octobre 2015

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d' identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets

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