Details

Numac
2015024217
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

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