Details

Numac
2015024202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2015
Datum inwerkingtreding
10 septembre 2015

23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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