Details
16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024033 | 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 26-06-2015) |
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