Details

Numac
2015024136
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut

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