Details
4 MAI 2015. - Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022822 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015) |
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