Details
28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024041 | 27 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2009 et mise à jour au 21-05-2015) |
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