26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Numac

2015024084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 avril 2015

Datum inwerkingtreding

26 avril 2015

26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

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