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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 26-09-2018)