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21 MAI 2015. - Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2015 et mise à jour au 30-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031607 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2018 |
| 2017011680 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017011681 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2017 |
| 2016022065 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions |
| 2016022052 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016022026 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour les années budgétaires 2015 et 2016 |
| 2015022551 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015022393 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique |
| 2015021030 | 28 MAI 2015. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions |
| 2015021029 | 28 MAI 2015. - Arrêté royal déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions |
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