Details

Numac
2015021078
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2015

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents

Numac Titel
1992003512 5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022)
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