Details
9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
Numac | Titel |
---|---|
2000021303 | 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2000 et mise à jour au 26-11-2015) |
2010021029 |
25 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royale d'Aéronomie spatiale de Belgique |
2015003086 | 26 FEVRIER 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2015 et mise à jour au 26-11-2015) |
1964112501 | 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR2002-04-08/40, art. 1 et AR2015-11-09/14, art. 1> |
1970120814 | 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR2015-11-09/14, art. 2> |
1991000314 | 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR2015-11-09/14, art. 2> |
1996021143 | 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-11-2015) |
2000021450 | — |
2001021401 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015) |
2002002132 | — |
2002021416 | 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015) |
2002021417 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (ERR 28-01-2003, M.B. p. 2905)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015) |
2006014157 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 26-11-2015) |
2007003441 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 26-11-2015) |
2012021029 |
1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique |
2012021113 | — |
2013021080 | — |
1995021380 | 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015) |
1964120101 | 1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2) |
1965083102 | 31 AOUT 1965. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique et portant création de la Commission chargée de l'administration de son patrimoine (cn_search= 2015-11-09/14, art. 2) |
1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025) |
1996103051 |
30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. |
2000021073 |
1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] |
2000021075 |
1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…