29 MAI 2015. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs

Numac

2015018197

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juin 2015

Datum inwerkingtreding

17 juin 2015

29 MAI 2015. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs

Numac	Titel
2007022865	27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-06-2015)
2007022866	27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)

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