Details

Numac
2015018176
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2015
Datum inwerkingtreding
20 juin 2015

22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire

Numac Titel
2014018229 18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 20-05-2020)
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