Details

Numac
2015018053
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2015

13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2012 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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