11 SEPTEMBRE 2015. - [Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire] <AR2021-03-02/03, art. 20, 002; En vigueur : 31-10-2020>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 12-03-2021)

Numac

2015014231

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 novembre 2015

Datum inwerkingtreding

16 novembre 2015

11 SEPTEMBRE 2015. - [Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 12-03-2021)

Numac	Titel
2021040667	2 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire

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