Details
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014014 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 2004014223 |
25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] |
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