Details
16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005014016 | 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2007014177 | 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse |
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