11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne

Numac

2015014181

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 2015

Datum inwerkingtreding

23 juin 2015

11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne

Numac	Titel
2008014134	9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)

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