13 FEVRIER 2015. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Numac

2015014130

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

10 avril 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

13 FEVRIER 2015. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Numac	Titel
2004014133	21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 16-02-2021)

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