Details
10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014750 | 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 18-03-2015) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…